Conditions Générales de Vente (CGV)

Nutri-Therapie
Entreprise individuelle – 11 rue du Capitaine Dreyfus, 68510 Sierentz, France
Dirigée par : Prisca Trébuchère
SIRET : [à compléter]
Sites : www.nutri-therapie.fr & www.nutri-therapie.eu
Email : contact@nutri-therapie.fr

Préambule

Avant tout, sachez une chose : notre objectif avec ces conditions générales est de vous informer avec clarté, de respecter la loi et surtout que vous soyez pleinement satisfait(e) de votre achat.

Désignation

Prisca Trébuchère, psychothérapeute, dirige l’entreprise Nutri-Therapie, immatriculée en tant qu'entrepreneur individuel au réel.
Elle propose des programmes thérapeutiques, des formations en ligne et des produits numériques (vidéos, PDF, exercices, supports…) destinés aux particuliers.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services numériques proposés par Nutri-Therapie.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur les sites www.nutri-therapie.fr et www.nutri-therapy.eu, ainsi que par email, téléphone ou réseaux sociaux. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – Description des services

Les services comprennent :

• Des modules vidéo

• Des documents téléchargeables

• Des exercices pratiques

• Des accompagnements guidés

• Accès à une plateforme ou un espace privé (selon l’offre)

Une connexion internet est indispensable. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Paiement possible :

• En 1 fois

• En 2 fois

• En 3 fois

Les échéances ne libèrent pas du paiement total.

ARTICLE 5 – Commande & paiement

Toute commande effectuée sur www.nutri-therapie.fr ou www.nutri-therapie.eu implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible avant l’accès au contenu. Il est sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire. L’accès est accordé dès validation du paiement ou du premier versement.

ARTICLE 6 – Accès

L’accès aux contenus est personnel, non transférable, et limité dans le temps selon l’offre. Il est accordé après validation du paiement.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Délai légal : 14 jours à compter de la commande.
Exception : si plus de 30 % du contenu est consommé ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.
Modalité : envoi d’un email à contact@nutri-therapie.eu

ARTICLE 8 – Responsabilité

Les services proposés n’ont pas vocation à remplacer un suivi médical ou psychiatrique. Ils relèvent de la prévention et du bien-être personnel. La responsabilité de Nutri-Therapie ne saurait être engagée en cas d’usage inadéquat.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou revente est interdite sans autorisation préalable. Des poursuites peuvent être engagées en cas d’infraction.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi, le client peut demander accès, modification ou suppression à tout moment.

ARTICLE 11 – Médiation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 12 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Mulhouse, lieu du siège de l’entreprise.